Q-2, r. 16.1 - Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Article 93 Versions de la disposition

2022-07-07

93. Les sujets suivants doivent être inscrits à l’ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle des membres d’un organisme de gestion désigné:

1°  une présentation des activités de l’organisme au cours de l’année civile qui s’est terminée;

2°  une présentation des activités que l’organisme prévoit réaliser pendant l’année civile en cours;

3°  l’évolution de la mise en œuvre du système et des coûts qu’il a générés;

4°  la possibilité pour les membres de donner leur avis sur ces sujets.

D. 972-2022, a. 93.

Non en vigueur

En vig.: 2022-07-07

93. Les sujets suivants doivent être inscrits à l’ordre du jour de chaque assemblée générale annuelle des membres d’un organisme de gestion désigné:

1°  une présentation des activités de l’organisme au cours de l’année civile qui s’est terminée;

2°  une présentation des activités que l’organisme prévoit réaliser pendant l’année civile en cours;

3°  l’évolution de la mise en œuvre du système et des coûts qu’il a générés;

4°  la possibilité pour les membres de donner leur avis sur ces sujets.

D. 972-2022, a. 93.